Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales définissent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Selyor Belyris. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.

Dernière mise à jour : à compléter

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage du site et des services fournis par Selyor Belyris (le « Service »), incluant les outils d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement assistés par intelligence artificielle. En accédant au site ou en utilisant le Service, l'utilisateur (« vous », « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes Conditions.

2. Description du Service

Selyor Belyris met à disposition des outils d'analyse de données financières et de marché reposant sur des modèles d'intelligence artificielle. Ces outils ont vocation à fournir des informations et des analyses à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à acheter ou vendre un instrument financier.

3. Absence de conseil financier

Les contenus, analyses, statistiques et résultats générés par le Service sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent pas l'avis d'un conseiller financier, comptable ou juridique agréé. Toute décision d'investissement prise sur la base des informations fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Selyor Belyris ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des données ou analyses produites.

4. Accès au Service

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Selyor Belyris se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de violation des présentes Conditions.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
  • Ne pas reproduire, revendre ou redistribuer les contenus générés sans autorisation préalable ;
  • Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le Service (textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Selyor Belyris ou de ses concédants. Aucune licence ou droit d'utilisation autre que ceux expressément mentionnés ne peut être déduit des présentes Conditions.

7. Limitation de responsabilité

Selyor Belyris met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie de résultat. Dans les limites permises par la loi applicable, Selyor Belyris ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service ou de décisions prises sur la base des informations fournies. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.

8. Disponibilité du Service

Selyor Belyris peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans préavis ni indemnité, dans la mesure permise par la loi.

9. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Selyor Belyris n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences de leur utilisation.

10. Modification des Conditions

Selyor Belyris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.

11. Résiliation

Selyor Belyris peut résilier ou suspendre l'accès de l'Utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Selyor Belyris. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire. Cette section doit être vérifiée et adaptée selon la juridiction réelle applicable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer à la page Contact du site.